Acte de naissance, de mariage et de décès
Comment demander un acte de naissance, de mariage ou de décès?
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour les demande d’acte de naissance, de mariage
Acte de naissance : Demande
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Acte de naissance : Copie ou extrait
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Acte de décès : Demande
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Acte de décès : Copie
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne