Informations ponctuelles

Mise à jour du 02/02/2017
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­Acualités       Informations ponctuelles

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INSEE - Enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité 2017 courrier2INSEE [100 Px de large]

Du 1er février au 29 avril 2017 ­


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L'insee, en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), réalise une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en france métropolitaine.

L'enquête est réalisée sur un échantillon de 21700 logements ordinaires. Elle est obligatoire. Parmi ces logements, certains se situent sur votre commune. Ces ménages sont interrogés par un enquêteur de l'INSEE, muni d'une carte officielle.Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.


index Info mise en ligne le 02/02/2017



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MAIRIE DE CHAUVÉ - Recensement 2017 courrier2­ CHAUVE

Du 19 janvier au 18 février 2017
­­RECENSEMENT 2017 201701091210 ­

index Info mise en ligne le 02/02/2017



GOUVERNEMENT - Direction régionale des finances publiques

Depuis le 1er octobre 2016, un Centre de Contact prend en charge les appels téléphoniques des contribuables de Loire Atlantique et répond également aux questions fiscales posées via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr ( espace particulier).

Dans un 1er temps, sont concernées la taxe foncière et la taxe d'habitation, et à partir de 2017 l'impôt sur le revenu. Le Centre de Contact est accessible au 0.811.90.91.92 du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00.

Dans le cadre de la réception des avis d'impôts locaux ( taxes foncières à échéance du 15/10/2016 et taxe d'habitation à échéance du 15/11/2016), l'amplitude horaire du Centre de Contact sera exceptionnellement élargie pour faciliter les démarches des usagers :

  • Le samedi 15 octobre 2016 de 9H00 à 19H00
  • Le lundi 17 octobre 2016 jusqu'à 22H00
  • Les lundi 14 novembre et mardi 15 novembre 2016 jusqu'à 22H

Les objectifs de cette démarche sont multiples et visent à :

  • développer l'accueil téléphonique pour éviter au contribuable des déplacements physiques et de l'attente inutiles
  • accompagner l'usager de façon personnalisée dans l'utilisation du portail impots.gouv.fr

Pour mémoire en 2015 en Loire-Atlantique, au titre des impôts 169 000 contribuables ont été reçus dont 115 000 dans le cadre des campagnes d'avis d'imposition impôt sur le revenu, taxes foncières et taxe d'habitation.


index Info mise en ligne le 21/10/2016



INSERM - Etude sur les accidents de la vie courante

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) a lancé l'Observatoire MAVIE, une étude nationale participative sur les accidents de la vie courante.

Chutes, noyades, brûlures, ces accidents représentent 11 millions de blessés et près de 20 000 décès chaque année en France.

L'objectif de l'observatoire MAVIE est double :

  • sensibiliser les citoyens aux risques d'accidents de la vie courante en les rendant acteurs de la recherche scientifique
  • déterminer les causes et les facteurs de risque de ces accidents afin de proposer des mesures de prévention innovantes.

Pour cela, nous invitons le plus grand nombre à devenir volontaire* : il suffit, à l'inscription, de remplir quelques questionnaires, puis dans l'année, de déclarer les accidents de la vie courante dont on est victime.

* de manière anonyme, confidentielle et sans engagement - étude 100% en ligne.
­Dossier présentation obsMAVIE juin2016 ­Infographie obsMAVIE
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index Info mise en ligne le 21/10/2016



INSEE - Enquête Budget de Famille

Septembre 2016 à septembre 2017

L'INSEE réalise une enquête statistique dite "Enquête Budget de Famille" sur la consommation et le budget des ménages résidant en France.

L'ensemble de l'enquête est réalisé sur un échantillon d'environ 27000 logements. Elle est obligatoire. Les ménages concernés seront interrogés par un inspecteur de l'INSEE muni d'une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

Les réponses fournies lors de l'entretien resteront confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.

index Info mise en ligne le 06/09/2016



CPAM - DÉPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTÉRUS

Plus de renseignements dans la rubrique CPAM

index Info mise en ligne le 03/07/2016

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HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL - CAPS

Il est rappelé à tous que l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz héberge un CAPS (Centre d'Accueil et de Permanence de Soins) dont l'accès est strictement conditionné par un appel préalable au 15 et aux horaires suivants :

  • Lundi au vendredi : de 20H00 à 0H000
  • Samedi : de 12H00 à 0H00­
  • Dimanche : de 08H00 à 0H00
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En dehors de ces heures, le CAPS est fermé et l'hôpital ne dispose pas d'un service d'urgences.

index Info mise en ligne le 21/06/2016

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CPAM - DÉPISTAGE CANCER COLORECTAL

Plus de renseignements dans la rubrique CPAM

index Info mise en ligne le 06/04/2016

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MAIRIE - Nuisances sonores

Selon :

  • Le code de la santé publique (art. L1,L12, L 48, L 49)
  • Le code des communes (art L 131-13)
  • Le Code pénal (art R26-15)
  • Le décret n° 73-502 du 21 Mai 1973
  • Le décret n°88-523 du 5 mai 1988

Il est rappelé à tous que les travaux de bricolage ou de j­ardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc .... ne peuvent être effectués que :

  • Lundi au vendredi : de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H00
  • Samedi : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
  • Dimanche et jours feriés : NÉANT


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